Les autorisations d’urbanisme

Néanmoins, ce n’est pas parce que la règlementation locale de l’urbanisme confirme la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement, que cela suffit pour avoir la certitude qu’il pourra être réalisé.

Lorsqu’on sait que sur une même commune, un mètre carré de terrain constructible peut valoir plus de 100 fois qu’un mètre carré de terrain non constructible, il est logique qu’un acquéreur veuille obtenir la garantie qu’il pourra réaliser les travaux ou aménagements qu’il projette avant la signature de l’acte de vente définitif et le paiement du prix convenu.

Or, le seul moyen d’obtenir la garantie que ces travaux de construction ou d’aménagement pourront se faire, c’est d’obtenir une autorisation d’urbanisme devenue définitive, autrement dit purgée de tous recours et retrait administratif.

C’est pourquoi, tout professionnel de l’immobilier intervenant dans un processus d’achat ou de vente d’un terrain, en particulier quand il a vocation à accueillir un projet de construction, d’aménagement ou de division parcellaire, doit disposer d’un minimum de connaissances sur les différentes autorisations d’urbanisme existantes.

Au-delà du simple devoir de conseil, connaître les spécificités des permis et des déclarations préalables est d’une aide précieuse dans la négociation des termes d’une promesse ou d’un compromis de vente, dans l’esquisse d’un rétroplanning d’acquisition et dans l’estimation, tant de la valeur d’un bien que des risques pesant sur la vente.